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La justice tranche, la Narse de Nouvialle est une terre agricole
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Association reconnue d'intérêt général Le mot "Narse" vient de l'occitan "Narso" signifiant "Zone humide". Et Nouvialle est un hameau situé à côté de cette narse, au cœur de la Planèze de...
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Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annoncé mardi avoir rejeté une requête du groupe Imerys , spécialisé dans les minéraux, dans le cadre de son projet d'implantation d'une carrière dans une zone humide près de Saint-Flour (Cantal).
Dans ce dossier, la société Imerys Filtration France était opposée à la communauté de communes de Saint-Flour, indique le tribunal dans un communiqué.
Les auteurs du plan local d'urbanisme (PLU) de la communauté de communes "n'ont pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en classant le site en cause en zone agricole", souligne le jugement rendu jeudi et transmis à la presse.
Le classement des parcelles du site de 397 hectares en zone agricole et en zone humide "n'est pas incohérent avec le projet d'aménagement et de développement durables, notamment quant aux objectifs de maîtrise des enjeux environnementaux et paysagers", poursuit-il.
Les juges considèrent toutefois qu'une modification du document d'urbanisme est possible "si un projet d'exploitation se concrétisait".
Cette décision est "cohérente avec tout le travail que nous avons fait" et "rien ne justifiait" d'inscrire dans le PLU la possibilité d'identifier des terrains propices à une carrière, a indiqué à l'AFP Céline Charriaud, présidente de la communauté de communes de Saint-Flour.