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Les Gravilles : question posée à Mr le commissaire enquêteur
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Contrat de foretage
Un contrat de foretage a été signé le 1/08/2017 entre la société Cymaro (J... Y... L......) et la SCI Cathomema (J... Y... L......).
Un avenant a été signé le 1/08/2017 entre Cymaro (société T........ et T........) et Cathomema (J... Y... L......).
Le 8 juin 2018 la société T........ et T........ prend acte de la démission de Mr J... Y... L...... suite au rachat de Cymaro le 08/06/2018.
Pourquoi un avenant a été signé de manière antidatée avant la date d'achat de Cymaro par la société T........ et T........
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Pour voir le Contrat de foretage figurant au dossier de présentation du projet carrière des Gravilles cliquer sur le lien ci-dessus