Massiac : Pendant la fête des Palhas le 27 octobre, une distribution de prospectus mise en sommeil
Massiac : Pendant la fête des Palhas le 27 octobre, une distribution de prospectus et la liberté d'expression bafoués, conspués, vilipendés (photo du flyer distribué : le saviez-vous ?).
Les distributeurs ont été interpellés au motif que le conseil d'administration de la manifestation ne souhaitait pas qu'il y ait urne distribution de flyers et les priait de quitter les lieux avec leurs ustensiles (flyers, panneau publicitaire).
Crime de lèse-majesté, distribuer des flyers pendant une manifestation n'est pas possible à Massiac, on se rapproche des régimes autoritaires qui sévissent (Russie, Chine, Iran, Corée du Nord etc).
Les bases de la réglementation
En France, la distribution de prospectus est toujours légale. Elle est cependant soumise à certaines règles, notamment pour minimiser son impact environnemental. Les entreprises doivent respecter les réglementations en vigueur concernant la protection de l’environnement et la lutte contre le gaspillage.
La distribution de flyers peut intervenir dans différents cadres : distribution en boite aux lettres, dépôt en commerce, distribution dans la rue, à proximité d’un centre commercial, d’un événement, d’une sortie de métro… La réglementation peut varier selon les cadres de distribution et les lieux (lieu public et lieu privé), mais n’empêche jamais de mettre en place votre campagne de distribution de flyers !
Pourtant :
En règle générale, vous n'aurez pas besoin d'autorisation pour distribuer des prospectus dans des lieux publics tels que les trottoirs, les rues, les parcs et autres propriétés publiques. Il existe toutefois quelques exceptions à cette règle. Par exemple, certaines villes ont des réglementations interdisant la distribution de prospectus dans certaines zones ou à certaines heures.